Le point sur le dossier chasse

30 novembre 2007 : et c'est reparti...
Le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables s’apprête à présenter au Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage un arrêté modifiant les dates de fermetures de la chasse aux oiseaux migrateurs.
Il prévoit de repousser la fermeture de la chasse au 10 février pour la plupart des canards et des limicoles, au 20 février pour les oies, bécassines et pigeons. Le gouvernement répond ainsi aux demandes des chasseurs et met les associations de protection devant le fait accompli.

Ce projet est un non-sens du point de vue de la protection des oiseaux et un non-sens du point de vue de la méthode.
Non-sens pour la protection puisque c’est autoriser la chasse en période de migration prénuptiale ce qui est contraire au droit et ce qui peut avoir des conséquences fortes pour l’avenir des populations d’oiseaux migrateurs.
Non-sens sur la méthode surtout. Il y a un mois se tenaient les tables rondes finales du Grenelle de l’Environnement. A cette occasion, tous les interlocuteurs, et en premier le Président de la République mais aussi tous les Ministres, ont salué l’avancée que constituait l’instauration du dialogue pour résoudre les difficultés et aboutir à des décisions fortes en faveur de l’environnement.

Mais voilà que sur le dossier de la chasse, le Gouvernement décide, en tête-à-tête avec la Fédération Nationale des Chasseurs, de revenir dix ans en arrière lorsque les gouvernements successifs, quels qu’ils soient, ne savaient pas gérer le dossier autrement qu’en prenant des décisions dont ils savaient que les tribunaux les désavoueraient. Rappelons qu’en 2006, la Commission Européenne a accepté de refermer le dossier contentieux ouvert contre l’état français sur les dates de chasse, en contrepartie de l’engagement de la France à ne plus modifier ces dates. Un an plus tard, le gouvernement va-t-il déjà renier sa promesse et prendre le risque d’ouvrir à nouveau le contentieux avec l’Europe ?

Communiqué de presse commun Fondation Nicolas Hulot, France Nature Environnement, LPO et Ligue ROC

6 décembre 2007 :
Suite aux protestations des associations de protection de la nature (dont la LPO), le Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables a annoncé la suspension de ce projet d'arrêté.

JO du 30 janvier 2008
Un arrêté ministériel modifiant les dates de fermeture de la chasse pour 2008 vient de paraître au Journal Officiel (AM du 28 janvier, paru au JO du 30 janvier 2008 page 1738).

Cet arrêté n'est pas satisfaisant, en ce qu'il repousse au 10 février la fermeture des oies et au 20 celle du pigeon ramier dans le sud de la France, période où ces espèces auront entamé leur migration prénuptiale.

Cependant, cet arrêté est moins néfaste que les deux projets qui l'ont précédé et qui repoussaient au 10 février la fermeture de tous les oiseaux d'eau, voire au 20 février celle des oies et des bécassines, projets que nous avons réussi à faire abandonner. Il s'accompagne d'un engagement du MEDAD à mettre en œuvre des moratoires sur la chasse des espèces en mauvais état de conservation, et à ouvrir un débat sur la chasse en associant tous les interlocuteurs. Enfin, cet arrêté ne s'applique qu'en 2008.

Comme rappelé dans un communiqué commun FNE - LPO - Ligue Roc le 25 janvier dernier, le conflit sur les dates de chasse doit cesser et faire place au dialogue. Dans un esprit d'apaisement, d'un commun accord entre les 3 associations précitées et dans le respect des décisions de la réunion du réseau nature du 12 janvier, il a été décidé de ne pas déposer de recours contre cet arrêté.

Les interventions auprès du ministère, si elles n'ont pas entraîné le retrait définitif du projet, ont abouti à une décision bien moins dommageable pour les oiseaux migrateurs, permettent de ne pas retomber dans un contentieux qui bloquerait les tentatives de dialogue en cours, et ont mis sur la table la question des espèces en mauvais état de conservation.

Bien entendu, la LPO, FNE et la Ligue Roc demeuront vigilants non seulement sur le respect de l'arrêté lui-même, qui ne doit pas être prétexte à une prolongation illégale de la chasse cette année, mais aussi sur le respect de l'engagement du ministre à progresser rapidement sur la question des moratoires pour les espèces en mauvais état de conservation.