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Le Point sur le dossier chasse en France

Rappel des principaux événements survenus de 1979 à fin 2001

Rappel des principaux événements survenus en 2002 et 2003

Rappel des principaux événements survenus en 2004 et 2005

Rappel des principaux événements survenus en 2006

Rappel des principaux événements survenus en 2007 et début 2008

Rappel des principaux événements survenus en 2008 et 2009

 

14 janvier 2010 : accord concernant les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux.
Les dates de fermeture de la chasse ne sont plus "millésimées", évitant ainsi de nouvelles discussion chaque année au moment de leur fixation.


Les dates de fermeture sont les suivantes :
La chasse des oies cendrées, oies des moissons, oies rieuses et canards plongeurs est close le 10 février.
La chasse aux limicoles, rallidés et canards de surface est close le 31 janvier.

Cet accord complète celui du 26 juillet 2008 portant sur les dates d'ouverture.

Pour télécharger l'accord ,cliquer ici...

17 janvier 2010 : attaque virulente de la presse locale (l'Union de Reims) contre la LPO.
Une conséquence de l'accord signé dans la semaine et qui ne semble pas satisfaire les partisans du toujours plus : plus de jour de chasse, plus d'espèces classées "nuisibles" ?

Pour en savoir plus sur cette attaque : cliquez ici.

23 juillet 2010 : deux arrêtés du 1er janvier 2009 relatifs à la fermeture des dates de chasse pour l’année 2008/2009 sont annulés par le Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat a demandé au ministère de revoir sa copie pour faire en sorte que les prochaines fermetures de chasse en 2011 intègrent cette nouvelle jurisprudence.
En effet, le Conseil d’Etat a jugé que ces dates de fermetures de la chasse n’étaient pas conformes à la loi française et à la directive européenne « Oiseaux » qui interdit notamment la chasse pendant les périodes de migration prénuptiale, et que, pour des raisons de dérangement et de confusion entre espèces, l’échelonnement des dates pour les canards n’était pas possible car il ne garantit pas la protection des espèces pour lesquelles la fermeture intervient plus tôt.

La LPO, la Ligue ROC et FNE se félicitent de cette décision qui rappelle que les dates de chasse doivent être adaptées au rythme biologique des oiseaux. Elles souhaitent que ce jugement mette un terme à un contentieux vieux de plus de vingt ans, en conduisant à l’adoption durable d’une date de fermeture unique, et qu’il permette enfin l’apaisement du conflit sur les dates de chasse.

22 novembre 2010 : Suite à l’arrêt du conseil d’Etat de juillet dernier (cf. ci-dessus), le ministère devait revoir sa copie et avancer les dates de clôture de la chasse des canards plongeurs au 31 janvier (à la place du 10/02) à l’intérieur des terres et réserver la date du 10/02 à la seule chasse de ces canards en mer…Cliquez ici pour obtenir ce nouvel arrêté.
 

 

 

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