Le point sur le dossier chasse, année 2006

Chacun peut le constater autour de lui : certaines espèces d'oiseaux sont dans un mauvais état de conservation et si rien n'est fait disparaîtront rapidement de notre environnement.
Même si la chasse n'est pas toujours la principale responsable de cette disparition, les excès de certaines pratiques cynégétiques ne font qu'aggraver la situation.
C'est pourquoi la LPO, comme d'autres associations de protection de la nature, s'est engagée dans une lutte contre les abus de la chasse. Vous trouverez ci dessous les dernières informations sur l'évolution de cet affrontement.

1er février 2006 : et on recommence !!!
Parution au journal officiel d'un arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau.

Cet arrêté s’applique dans les départements et cantons suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche (cantons de Bourg-Saint-Andéol, des Vans, de Vallon-Pont-d’Arc), Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse du Sud, Drôme (cantons de Pierrelatte, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Grignan, Nyons, Buis-les-Baronnies, Sédéron, Rémuzat, La Motte-Chalançon, Luc-en-Diois, Châtillon-en-Diois), Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées Orientales, Tarn, Var et Vaucluse.
Il autorise, du 11 au 20 février sur ces territoires la chasse des grives et merles dans ces départements du sud de la France à partir de poste fixe matérialisé de main d’homme.

Pour les autres espèces et de manière générale dans tout le, reste de la France les dates de chasse ne sont pas modifiées puisque l’arrêté de l’année dernière (17/01/05) n’est pas millésimé, c'est-à-dire que les dates fixées sont permanentes, à savoir :
- Fermeture au 20 février pour les espèces suivantes : caille des prés, bécasse des bois, tourterelle turque, tourterelle des bois.
- Fermeture au 10 février pour les espèces suivantes : pigeon biset, pigeon colombin, pigeon ramier, merle noir, grive litorne, grive musicienne, grive mauvis, grive draine.
- Fermeture au 31 janvier pour les autres espèces.

Dans un courrier au président de la Fédération nationale des chasseurs daté du 13 janvier, la ministre Nelly Olin avait annoncé son intention de répondre favorablement à la demande de ces derniers en repoussant du 10 au 20 février la date de fermeture de la chasse aux grives. "J'attire cependant votre attention sur les risques que cette décision, que vous avez souhaitée, fait encourir", avait cependant écrit Mme Olin, évoquant la possibilité que la Commission européenne "prenne prétexte de cet arrêté pour relancer tout de suite le contentieux (avec la France) sur les dates de chasse".

La LPO attaque cet arrêté, en considérant que les rapports sur lesquels se base le Ministère de l’écologie et du développement durable pour prendre cet arrêté (qui concluent que la migration prénuptiale des turdidés ne commence qu’à compter de la troisième décade de février) ne sont pas des études scientifiques objectives.

8 février 2006 : le Conseil d'Etat donne raison à la LPO.
Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté de la ministre de l'Ecologie qui prolongeait de dix jours par rapport à la date de fermeture imposée en 2005, la chasse aux grives et au merle noir jusqu'au 20 février, dans dix-sept départements du Sud-Est de la France.
Le Conseil d'Etat a jugé que l'objectif de protection complète des espèces pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification établi par une directive européenne de 1979, implique une clôture de cette chasse au 31 janvier ou au 10 février au plus tard, a-t-il précisé dans un communiqué.
La suspension ainsi prononcée est exécutoire et a donc pour effet de maintenir en vigueur la date de fermeture de la chasse qui avait été fixée au 10 février par un précédent arrêté du ministère de l'Ecologie du 17 janvier 2005.

30 mars 2006 : et on recommence !!!
La ministre de l’écologie et du développement durable vient de fixer, par un arrêté du 24 mars paru ce jour, les dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux migrateurs pour la saison 2006-2007. Bien que l’ouverture début août de la chasse des canards sur le littoral ait été suspendue l’an dernier par le Conseil d’Etat, la ministre a repris des dates identiques cette année, à savoir contraires au droit !
La fédération France Nature Environnement et la Ligue pour la Protection des Oiseaux avaient pourtant proposé un compromis consistant à fixer l’ouverture, pour tous les oiseaux d’eau, au 15 août sur le Domaine Public Maritime au sens strict, l’ouverture sur les étangs de l’intérieur restant inchangée. Ce compromis avait été accueilli favorablement par une partie des représentants cynégétiques. Les associations s’étaient engagées à ne pas déposer de recours en justice si ce compromis était retenu. Cette solution, acceptable pour la plupart des partenaires, aurait permis de sortir par le haut d’un conflit qui n’a que trop duré et de revenir à une situation apaisée.
France Nature Environnement et la Ligue pour la Protection des Oiseaux, qui se sont attachées à promouvoir le compromis en établissant le dialogue avec les représentants du monde de la chasse, regrettent de n’avoir pas été entendues et déplorent le blocage qui en résulte. Le gouvernement dit vouloir stabiliser les dates de chasse, mais ignore une proposition le permettant. En conséquence, France Nature Environnement, la Ligue pour la Protection des Oiseaux et d’autres associations fédérées s’apprêtent à déposer à nouveau un recours auprès du Conseil d’Etat.

13 juillet 2006 : nouvel arrêt du Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat vient de rendre son arrêt concernant l'ouverture estivale de la chasse aux oiseaux d'eau en France. L'arrêté ministériel du 24 mars 2006 est maintenu en l'état fixant au 1er samedi d'août l'ouverture sur le Domaine Public Maritime Atlantique, et au dernier samedi d'août, voire au-delà sur le reste du territoire.

30 novembre 2007 : et c'est reparti...
Le Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables s’apprête à présenter au Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage un arrêté modifiant les dates de fermetures de la chasse aux oiseaux migrateurs.
Il prévoit de repousser la fermeture de la chasse au 10 février pour la plupart des canards et des limicoles, au 20 février pour les oies, bécassines et pigeons. Le gouvernement répond ainsi aux demandes des chasseurs et met les associations de protection devant le fait accompli.

Ce projet est un non-sens du point de vue de la protection des oiseaux et un non-sens du point de vue de la méthode.
Non-sens pour la protection puisque c’est autoriser la chasse en période de migration prénuptiale ce qui est contraire au droit et ce qui peut avoir des conséquences fortes pour l’avenir des populations d’oiseaux migrateurs.
Non-sens sur la méthode surtout. Il y a un mois se tenaient les tables rondes finales du Grenelle de l’Environnement. A cette occasion, tous les interlocuteurs, et en premier le Président de la République mais aussi tous les Ministres, ont salué l’avancée que constituait l’instauration du dialogue pour résoudre les difficultés et aboutir à des décisions fortes en faveur de l’environnement.

Mais voilà que sur le dossier de la chasse, le Gouvernement décide, en tête-à-tête avec la Fédération Nationale des Chasseurs, de revenir dix ans en arrière lorsque les gouvernements successifs, quels qu’ils soient, ne savaient pas gérer le dossier autrement qu’en prenant des décisions dont ils savaient que les tribunaux les désavoueraient. Rappelons qu’en 2006, la Commission Européenne a accepté de refermer le dossier contentieux ouvert contre l’état français sur les dates de chasse, en contrepartie de l’engagement de la France à ne plus modifier ces dates. Un an plus tard, le gouvernement va-t-il déjà renier sa promesse et prendre le risque d’ouvrir à nouveau le contentieux avec l’Europe ?

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