L'historique du dossier chasse en France
Avril 1979 - décembre 2001

 
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Rappel des principaux événements survenus en 2002 et 2003

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Rappel des principaux événements survenus en 2007 et début 2008

Rappel des principaux événements survenus en 2008 et 2009

2 avril 1979
Sous présidence française, la Communauté Européenne adopte à l'unanimité la Directive Européenne concernant la Conservation des Oiseaux Sauvages (n° 79/409/CEE) appelée communément "Directive Oiseaux".
La chasse est réglementée par les articles 7 et 8, mais c'est autour de l'article 7 paragraphe 4 que se polarise le contentieux entre protecteurs et chasseurs. Celui-ci énonce que : "... Les Etats membres veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant la période nidicole, ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance". "... Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification...".

19 janvier 1994
La non conformité de la loi française par rapport à la Directive Oiseaux est dénoncée par un arrêté de la cour de justice européenne.

Février 1994
Sous la pression du lobby des chasseurs d'oiseaux migrateurs, le gouvernement français engage une procédure tendant à modifier la Directive 79/409/CEE. Le but de cette modification est de "légaliser" la chasse des oiseaux migrateurs au mois de février.

15 juillet 1994
Sans attendre l'issue de la procédure de modification de la Directive, le gouvernement français en anticipe le résultat et fait adopter par le Parlement national une loi (n° 94-591) dite "loi Lang" qui inscrit dans notre Code Rural la règle des fermetures échelonnées, jusqu'au 28 février, de la chasse aux oiseaux migrateurs.

15 février 1996
En fait la procédure de modification de la Directive n'aboutit pas. Consulté en février 1996, le Parlement Européen se prononce contre la proposition des fermetures échelonnées en février. Il adopte, en revanche, le rapport de Madame Van Putten qui préconise une modification de la Directive Oiseaux pour y inscrire l'obligation de fermer la chasse aux oiseaux migrateurs, au plus tard, le 31 janvier. La Directive n'est pas pour autant modifiée faute de l'aval des ministres de l'environnement des pays de l'EU.

Entre 1994 et 1998
Dans plusieurs départements les associations de protection de l'environnement attaquent devant les tribunaux administratifs les arrêtés préfectoraux fixant les dates de fermeture échelonnée en regard de la directive européenne. Si au début peu des ces actions en justice aboutissent pour des problèmes de procédure, en 97/98 les associations rodées obtiennent gain de cause dans plus de 80% des cas. Dans les départements concernés, la chasse ferme fin janvier, les chasseurs comprenant qu'ils sont en train de perdre la partie législative, commencent à s'agiter.

13 juin 1997
Arrêt du conseil d'état en faveur d'une fermeture plus précoce que le 28 février.

13 novembre 1997
La commission européenne notifie une mise en demeure à la France pour incompatibilité de ses dates d'ouverture et de fermeture avec la Directive Oiseaux.

14 janvier 1998
A nouveau un arrêt du conseil d'état en faveur d'une fermeture plus précoce que le 28 février.

1998
Face à cette situation qu'il a provoquée par ses exigences déraisonnables, le lobby chasse choisit la fuite en avant et la radicalisation : il exige que soit relancée la procédure de modification de la Directive et que soit aggravée la loi du 15 juillet 1994. Les chasseurs commencent alors une campagne de pression tout azimut, leur poids politique et financier est énorme comparé à celui des associations de protection de la nature. Tous les moyens sont bons, y compris l'intimidation. Le 14 février 1998, les responsables cynégétiques montrent leur force en organisant une manifestation monstre à Paris. Rien n'est laissé au hasard sur la participation, puisque le coût du transport des manifestants jusqu'à la capitale est pris en charge par les fédérations ! Résultat : 150.000 chasseurs dans les rues de Paris.

Loi du 3 juillet 1998
Incroyable et scandaleux ! Sous la pression des chasseurs l'assemblée nationale adopte un texte inscrivant dans la loi les dates d'ouverture et de fermeture les plus extrêmes, espérant ainsi couper court aux attaques en justice des association de protection de la nature et aggravant en toute connaissance de cause le contentieux entre la France et l'Europe. Beaucoup de députés préfèrent ne pas prendre part au vote. Mr Raymond Barre, pour ne citer que lui, prend publiquement position contre la loi mais ne vote pas contre, pourquoi ? La presse interloquée (Le Figaro, Le Monde, Libération, Le Point, …) s'interroge sur les raisons de ce vote et dénonce une loi populiste. La conservation des espèces à long terme n'a eu que peu de poids face à la vision politique à court terme.

Octobre 1998
Lancement de la pétition européenne LPO / FNE "pour une meilleure protection des oiseaux migrateurs, richesse naturelle internationale".

Juin 1999
Les chasseurs érigés en parti politique (CPNT) pour défendre leurs intérêts particuliers font un score inattendu (6.77%) aux élections Européennes. Leur but et de faire pression sur la classe politique française qui leur est pourtant déjà largement acquise (bien consiente que les oiseaux ne votent pas) et de faire modifier la Directive Oiseaux.

30 septembre 1999 - "Rapport Lefeuvre"
Un groupe de 8 experts scientifiques du Muséum, du CNRS, des Universités, de l’ONC et présidé par le professeur J.C. Lefeuvre du Muséum National d’Histoire Naturelle de Paris, rend un rapport commandé en mars 1999 par le Premier Ministre Lionel Jospin et la Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement. Ce rapport fait le point des données actuelles sur la reproduction et la migration des oiseaux d’eau et de passage, sur leur statut de conservation et sur les notions de confusion entre espèces. Ses conclusions sont sans appel : aux vues de l'état de conservation des espèces et de la dynamique de migration des oiseaux le rapport préconise une ouverture de la chasse aux migrateurs le premier octobre et une fermeture au plus tard le 31 janvier. Ces dates sont encore plus restrictives que ce que demande les associations de protection de la Nature !

18 novembre 1999 - "Rapport Patriat"
François Patriat, député de Côte-d'Or, rend le rapport sur la chasse que lui avait commandé le gouvernement en juillet. Les propositions de ce rapport ont pour but de servir de base à une nouvelle loi qui permettrait de sortir de l'impasse actuelle. Parmi les propositions les plus importantes on notera la reconnaissance du droit de non-chasse et l'interdiction de chasser un jour par semaine (probablement le mercredi). Concernant les dates de chasse aux oiseaux migrateurs le rapport préconise la période du 10 août au 10 février. Pour les associations de protection de la Nature cette période n'est pas acceptable car encore trop longue. Au contraire les chasseurs extrémistes crient à la trahison et refusent toute concession sur les dates actuelles...

3 décembre 1999
Un arrêt du Conseil d'état déclare, que les lois de 94 et 98, fixant les dates de la chasse aux oiseaux migrateurs sont incompatibles avec les objectifs de la Directive Oiseaux. Le conseil d'état confirme donc que la directive européenne prime sur la loi française. La loi du 3 juillet 98 est jugée inapplicable.

31 janvier 2000
Suite à divers recours d'associations de protection de la nature affiliées à FNE (France Nature Environnement) 12 tribunaux administratifs imposent au 31 janvier 2000 la fermeture de la chasse aux oiseaux migrateurs dans 27 départements (Aisne, Oise, Somme, Haute-Saône, Dordogne, Manche, Orne, Haute-Marne, Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Nièvre, Saône-et-Loire, Aude, Gard, Lozère, Loiret, Gers, Hautes-Pyrénées, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Haute-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Meuse, Vosges). Seuls 2 tribunaux administratifs statuant pour 3 départements (Seine-et-Marne, Loire, Ardèche) confirment les dates de fermeture proposées par la loi du 3 juillet 98. On notera que ces 2 tribunaux ont rendu leur arrêt avant l'avis du conseil d'état : Melun le 30/11/99 et Lyon le 02/12/99.
Le département du Calvados ferme le 8 février par décision du TA de Caen.

22 février 2000
Les chasseurs extrémistes font  pression sur les députés pour que le parlement vote une loi favorable à leurs revendications. Un projet de loi est discuté et rejeté de justesse à l'assemblée le 22 février 2000.

Mars 2000
La LPO et FNE déposent les 2 millions de signatures dont PLUS D' UN MILLION EN FRANCE, recueillies par la pétition européenne en faveur d'une meilleure protection des oiseaux migrateurs !

Avril 2000
Le projet de loi sur la chasse est profondément remanié par l'assemblée nationale, ceci sous la pression des partis d'extrême chasse, en particulier :
- L’extension des heures de chasse à la passée à deux heures après le coucher et deux avant le lever du soleil
- La légalisation de la chasse de nuit, malgré tous les risques de confusion que l'on connaît.

Mai 2000
Le projet de loi arrive au Sénat. Celui-ci propose d'aggraver encore le projet de loi. Oubliés le rapport Lefeuvre, la mission Patriat...
Le projet de loi revu et "corrigé" par le Sénat va à l'encontre de toutes les recommandations et est à l'opposé des directives européennes.

Juin 2000
Le conseil d'Etat a rendu un arrêt au nom du peuple français.
Le sujet : décision implicite par laquelle la ministre de l'environnement a rejeté la demande d'associations tendant à ce que soit fixée au 1er septembre 1999 la date d'ouverture de la chasse au gibier d'eau dans  l'ensemble des départements à l'exception du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Les vainqueurs: FNE, Mayenne Nature environnement et Association ornithologique et mammalogique de Saône et Loire
 Résultat:  Les décisions de la ministre sont annulées, FNE obtient 5000 F de dommages ( les deux autresassociations n'avaient rien demandé)
 En clair : comme la loi de juillet 98 est inapplicable car contraire à la  directive oiseaux, c'est au ministre de fixer des dates conformes à la directive. 
 Voici ce que déclare le Conseil d'Etat : "Considérant qu'il résulte de ce qui précède que les associations requérantes sont fondées à demander l'annulation des décisions (...) par lesquelles le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire a refusé de fixer au 1er septembre au plus tôt la date d'ouverture de la chasse au gibier d'eau et aux oiseaux de passage". On ne peut être plus clair

Le professeur Jean-Claude Lefeuvre, auteur du  rapport qui porte son nom, commandé par le gouvernement sur les oiseaux migrateurs chassés en France, a accusé les pouvoirs publics de "manipuler" les données scientifiques  "au seul intérêt des chasseurs", dans le projet de loi sur la chasse en cours d'examen au parlement.
Dans une lettre adressée  à des écologistes et rendue publique par ces derniers, M. Lefeuvre, directeur au Muséum national d'histoire naturelle, s'est référé spécifiquement à l'un des projets de décret accompagnant le projet de loi, qui permettrait l'ouverture de la chasse aux migrateurs dès le 20 juillet pour quelques espèces en bon état de conservation, et la fermeture de cette activité au 28 février. Une période de chasse aussi longue "serait en contradiction même avec les résultats des scientifiques et ne pourrait que nuire gravement à l'état de conservation de l'ensemble des oiseaux migrateurs", estime le professeur Lefeuvre en se référant à son rapport, remis l'automne 1999 au gouvernement. Les données scientifiques du document, qui avait préconisé une période de chasse aux migrateurs limitée à quatre mois (1er octobre - 31 janvier), "ne se manipulent pas", poursuit M. Lefeuvre.
 "On ne peut pas tordre les chiffres pour qu'ils correspondent au seul intérêt des chasseurs. Et l'on ne peut pas non plus répondre à la science par l'insulte et l'amnésie", accuse-t-il.  "Seule une chasse raisonnée du 1er octobre au 31 janvier permettra d'assurer la pérennisation de la chasse aux oiseaux migrateurs", écrit-il encore.

 La parole est de nouveau aux députés...

Le 14 juin 2000, les députés votent la nouvelle loi chasse. Elle reprends dans ses grandes lignes le texte adopté en première lecture, rejetant ainsi le projet déplorable voté par le Sénat.
Cependant, certaines dispositions sont aggravées (chasse de nuit autorisée dans les Ardennes par exemple).
Aussi, FNE et la LPO s'élèvent contre ce vote. Voici le communiqué de presse commun aux 2 associations consécutif à ce vote :

Le 23 juin, le Sénat persiste et signe (capture des ours slovènes, suppression des mesures transitoires pour le droit de non chasse, dates de chasse de juillet au 28 février), 28 départements pour la chasse au gibier d'eau la nuit, suppression du jour de non chasse, destruction des espèces protégées, extension des zones de chasse au gibier d'eau, chasse dans les zones natura 2000...)

Le 28 juin le projet de loi sur la chasse est adopté définitivement en des termes proches de ceux de la deuxième lecture en particulier s'agissant des dates de chasse. La nouvelle loi chasse n'est donc pas conforme aux directives Européennes.
De plus, cette  nouvelle loi légalise pour la première fois la chasse de nuit, de manière totale dans 21 départements et partielle dans "des départements" non identifiés, ainsi que la chasse crépusculaire !!!  Une double pratique qui ne devrait pas bien passer à Bruxelles. "La pratique de la chasse de nuit n'est en principe pas compatible avec les objectifs (...) de conservation des espèces d'oiseaux visées par la directive", avait déclaré la Commission en 1992 en réponse à une interpellation parlementaire.
La nouvelle législation française tient compte d'un arrêt du 29 avril 1999 rendu à Strasbourg par la Cour européenne des droits de l'homme du Conseil de l'Europe qui avait jugé contraire au droit de propriété et à la liberté d'association une obligation (loi Verdeille) faite aux petits propriétaires fonciers d'adhérer à des associations de chasse communales agréées (ACCA). Elle autorise ces propriétaires à sortir des ACCA mais seulement au renouvellement de ces dernières tous les cinq ans. Cette contrainte, jumelée à d'autres conditions restrictives, pourrait être jugée négativement par le Conseil des ministres du Conseil de l'Europe et déboucher sur une nouvelle procédure à Strasbourg.

En décembre 2000 les chasseurs cherchent à faire modifier la directive oiseaux 79-409 CEE, conditionnant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des oiseaux migrateurs. 
Pour envisager cette révision, une déclaration écrite sur la gestion de l'avifaune en Europe, présentée par Michel Ebner (PPE Italie), devait recueillir 314 signatures de députés européens.  Elle n'en a obtenu que 254 dont 49 de députés français, sur un effectif national de 87.
Pourtant les élus de CPNT, travaillant en collaboration avec l'Union nationale des fédérations de chasseurs et la FACE (Fédération des associations de chasseurs européens) n'ont pas ménagé leurs efforts depuis le début de l'automne.
D'un buffet géant avec dégustation de produits du terroir pour 1 200 convives, au recrutement de lobbyistes de plusieurs nationalités, chargés d'informer les parlementaires et leurs collaborateurs à Bruxelles et à Strasbourg, en passant par des expositions permanentes au Parlement, tout a été tenté mais en vain.
Une autre opération de lobbying, lancée par les associations de protection de la nature, dont la LPO a stoppé net les ardeurs de certains députés qui n'avaient peut-être pas bien saisi l'enjeu du débat. Ainsi, vingt-cinq d'entre eux, qui avaient donné leur accord aux chasseurs, dans un premier temps, se sont ensuite rétractés.

Début février 2001,  FNE et la LPO ont saisi le Conseil d'Etat (la plus haute des juridictions administratives françaises) pour lui demander la suspension immédiate de l'arrêté ministériel qui prolongeait jusqu'au 20 février 2001 la chasse de huit espèces d'oiseaux migrateurs (pigeon ramier, grives draine, litorne, musicienne, mauvis et oies cendrée, rieuse et des moissons).
Le Conseil d'Etat a rendu sa décision le 12 février et il fait droit à notre demande : l'arrêté "dérogations" de la Ministre de l'Environnement est suspendu avec effet immédiat.
Ce qui est important, c'est que le Conseil d'Etat a retenu, non pas des vices de procédure (comme l'écrit par erreur l'AFP), mais des vices de fond.
En effet, ce qui est reproché au Ministère par le Conseil d'Etat, c'est de n'avoir pas fixé le nombre maximum d'oiseaux à chasser pendant cette période (afin que soit respectée la condition des "petites quantités" à "prélever").

Un acte imbécile et "courageux"...
Dix nids de cigognes ont été abattus dans la nuit du 19 au 20 février 2001. Ces pylônes érigés dans les marais du pays rochefortais avec le soutien de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, sur les communes de Moëze, Brouage et Saint-Agnant, dans le département de Charente-Maritime, ont été tronçonnés. Des actes de vandalisme non revendiqués...
Une manière de se venger ont affirmé certains courageux chasseurs, sous couvert de l'anonymat !!!

9 mai 2001 

Première annulation d'un arrêté d'application

PARIS, 9 mai (AFP) - Le Conseil d'Etat a annulé mercredi pour la première fois un arrêté d'application de la nouvelle loi chasse parce que le texte  autorisait la chasse aux oiseaux d'eau avant le 1er septembre, a annoncé mercredi la haute juridiction administrative.
L'annulation se réfère à l'arrêté de la ministre de l'Environnement, Dominique Voynet, du 13 juillet 2000 qui autorisait jusqu'au 10 août l'ouverture anticipée de la chasse aux canards et autres oiseaux d'eau.
Le Conseil a jugé que toute chasse aux oiseaux d'eau avant le 1er septembre était incompatible avec les principes de la directive de l'Union européenne de 1979 (loi-cadre de l'UE) sur la protection des oiseaux sauvages.
L'arrêté anticipait la publication de la nouvelle loi chasse votée le  29 juin 2000 et promulguée le 26 juillet.
C'est la première fois que le Conseil d'Etat intervient au fond sur la nouvelle loi chasse. Il était intervenu une première fois le 12 février dernier en procédure d'urgence en suspendant un arrêté de Mme Voynet du 8 janvier précédent qui prolongeait jusqu'au 20 février la chasse de huit espèces d'oiseaux migrateurs.

30 mai 2001 : un vote de nuit scandaleux
Une poignée de députés PS fait voter à la sauvette la suppression de l'UNIQUE NUIT SANS CHASSE (le mercredi) lors d'un débat sur ... la forêt.. Ils ont été rejoints par des communistes et des députés de droite souhaitant supprimer cette nuit de répit pour les oiseaux d'eau.
Après une discussion brève mais animée, le texte a été voté à l'unanimité, contre l'avis du gouvernement représenté par le Ministre de l'Agriculture qui "ne juge[ait] pas opportun de rouvrir aujourd'hui ce dossier" et estimait en outre "que l'amendement n'a[vait] pas de rapport direct avec une loi d'orientation sur la forêt" (c'est le moins qu'on puisse dire!).

22 juin 2001 : le Conseil d'État légalise la chasse de nuit.
La France est donc le seul pays européen où de longs mois durant  les oiseaux seront sans arrêt la cible des fusils. (En effet, il y a quelques rares pays dans lesquels les chasser de nuit est exceptionnellement possible, mais aucun où elle soit systématiquement permise).
Les chasseurs de France seraient donc les seuls à pouvoir reconnaître les oiseaux en pleine la nuit. Quand on connaît le nombre d'erreurs d'identification de jour, on ne peut qu'en douter!
Les mêmes chasseurs prendront en compte, sans aucun doute cet arrêté du Conseil d'État. Feront-ils de même avec celui de mai 2001 qui précise que toute chasse aux oiseaux d'eau avant le 1er septembre est incompatible avec les principes de la directive de l'Union européenne de 1979?
Le doute est permis...

7 décembre 2001 : l'environnement fait une fleur aux chasseurs
Le ministère de l'Environnement annonce la sortie « courant janvier » de deux nouveaux décrets sur la chasse aux oiseaux migrateurs qui visent notamment à apaiser les chasseurs à la veille des élections et à leur permettre de se livrer à leur passe-temps favori jusqu'au 20 février.
Le premier décret prévoit, comme la législation actuellement en vigueur, une période
de chasse générale aux oiseaux migrateurs de cinq mois (ler septembre - 31 janvier).
Il donne au ministre de l'Environnement, Yves Cochet, et non plus aux préfets, la possibilité de déroger à cette période générale, entre le 10 et le 31 août pour l'ouverture, et entre le 1er et le 20 février pour la clôture de la saison.
Le second décret prévoit que les arrêtés ministériels de dérogation préciseront le nombre maximal d'animaux pouvant être tués (prélèvement maximal autorisé, PMA), une disposition qui n'existait pas jusqu'à maintenant.

Télécharger l'article paru dans la presse le 9 décembre 2001 (format pdf)

Le Premier ministre, Lionel Jospin, s'est déclaré" satisfait" de ce nouveau dispositif qui fera l'objet d'une" large concertation" avec chasseurs, écologistes et parlementaires. 
Une table  ronde chasseurs-protecteurs est prévue le19 décembre 2001.

Des recours difficiles
Le nouveau décret sur les dates ne pourra plus être attaqué devant le Conseil d'État puisqu'il est très général.
Les arrêtés ministériels de dérogation ressortiront du Conseil d'État et non plus des tribunaux administratifs comme le sont les arrêtés préfectoraux ce qui devrait limiter le nombre de contentieux. Comme ils seront pris officiellement « courant janvier » immédiatement après la parution des décrets au journal officiel, les délais pour les attaquer en référé devant le Conseil d'État et empêcher la chasse en février seront courts.
« Si certains arrêtés sont attaqués et suspendus, les autres subsisteront », déclare la note d'information.

Les PMA (prélèvements maximaux autorisés)
Voici quelques exemples : 1 Oie cendrée par chasseur pour toute la période (dans 7 départements), 5 Pigeons ramier par jour et par chasseur, 3 Bécasses des bois par chasseur pour la période... et pour les grives : maximum 5 oiseaux par jour et 50 des deux espèces (musicienne et litorne) au total sur la période (simple, non?) dans le sud.

19 décembre 2001 :
Le ministre de l'Environnement Yves Cochet voulait organiser un ''Grenelle de la chasse''. C'est raté. La réunion avec les chasseurs a tourné court à peine un quart d'heure après son début, ces derniers ayant claqué la porte.
''Après avoir écouté le ministre, les représentants de la Fédération nationale des chasseurs ont choisi de quitter la réunion, refusant tout débat avec les protecteurs de la nature et rejetant en bloc le dispositif juridique proposé'', a déploré le ministère de l'Environnement dans un communiqué publié le soir même. ''Le ministre regrette vivement cette décision'', ajoute-t-il.

20 décembre 2001 :
Réunion du "Conseil National de la Chasse et de la Faune sauvage" qui regroupe tous les "têtes pensantes" de la chasse française et quelques représentants d'associations de protection de la nature (dont  la LPO).
Dès le début de cette réunion, M. de Ponchalon (Président de la Fédération Nationale des Chasseurs) s'est levé en déclarant que les chasseurs n'avaient rien à négocier sur les dates de chasse, puis il a remis à la représentante du Ministre de l'Environnement un cahier de doléances et il a quitté la salle suivi de tous les chasseurs. 

La stratégie de chasseurs est claire :
    1) refuser toute discussion avec les écologistes et le ministre "vert",
    2) ne parler qu'avec le premier Ministre en l'avertissant qu'ils ne céderont sur rien et que si lui ne cède pas sur tout ils le feront battre aux élections ...

La suite ...