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Le Conseil d’État confirme que la chasse aux oies doit fermer au 31 janvier…

La LPO vient d’obtenir l’annulation de la décision de Ségolène Royal ayant permis de chasser les Oies cendrées après la date officielle de fermeture en février 2017.

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Pour rappel le 25 janvier 2017 Ségolène Royal, à l’époque ministre en charge de l’écologie, déclarait dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale que, compte tenu du fait qu’un arrêté de prorogation de la période de chasse serait illégal, elle se contenterait de donner des consignes orales pour ne pas verbaliser les braconniers jusqu’au 12 février !

La LPO avait alors déposé un recours en référé et demandé la suspension immédiate de cette décision inique. Une suspension qu’elle avait obtenue en date du 7 février 2017.

Aujourd’hui, 29 janvier 2018, la LPO obtient l’annulation sur le fond de la déclaration de l’ancienne ministre en charge de l’écologie ....jugée illégale au regard du code de l’environnement (article L 424-2) et du droit européen (Directive Oiseaux). Cette onzième décision du Conseil d’Etat confirme la fermeture de la chasse aux oiseaux d’eau à compter du 31 janvier.

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