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Bénévolat valorisé

C'est quoi ?

Les bénévoles de la LPO Champagne-Ardenne consacrent énormément de temps pour protéger la biodiversité. De même, ils engagent des frais (essentiellement des frais de déplacement) sans en demander le remboursement.

Il est important de pouvoir chiffrer ce temps passé afin de mesurer la part du bénévolat dans nos actions et montrer à nos partenaires le rôle indispensable joué par nos membres.

De plus, la réglementation permet de considérer comme don les frais engagés et non remboursés. Ce don donne droit à réduction d'impôts. Mais qui dit réduction d'impôts dit respect de certaines règles et contrôle de la part de notre association.
En outre, pour bénéficier de cette réduction d'impôts, il faut renoncer de façon exprès à un revenu ou un remboursement par la LPO Champagne-Ardenne.

 

Nature des revenus visés par la réduction d'impôts.

Il s'agit des dépenses engagées dans le cadre de l'activité associative. Sont concernées toutes les renonciations à revenu : frais de déplacement, frais téléphoniques...
Entrent dans le cadre de ce dispositif : les enquêtes, les actions de protection (busards, oiseaux blessés...), les réunions dans lesquelles le bénévole représente la LPO CA (CDCFS...) et les animations. A noter que pour ces animations, seuls les animateurs de la sortie (3 maxi) peuvent bénéficier de la réduction. Les participants, même s'ils donnent « un coup de main » n'y ont pas droit. La notion d'activité est importante, seront prises en compte les actions où le bénévole est actif et pas simplement participant (ex : une sortie, sont actifs l'animateur ou l'aide animateur).

A titre d'information, le montant retenu pour les frais kilométriques en 2014 a été de 0,306 € quelle que soit la puissance fiscale du véhicule utilisé.

Plafonds de versement et taux de réduction d'impôt :

Les plafonds et les taux de réduction d'impôt qui s'appliquent aux versements résultant du non-remboursement de frais à un bénévole sont les mêmes que ceux qui s'appliquent aux dons.
Le taux de réduction d'impôt est de 66% du montant des versements retenu dans la limite de 20% des revenus imposables. Il s'agit d'une réduction d'impôt et non d'un avoir fiscal (ne peuvent bénéficier de la réduction d'impôt que les personnes imposables).
Même si vous n'êtes pas imposables, nous retourner vos fiches bénévolat est utile afin de démontrer à nos partenaires et financeurs l'énergie et le temps déployés en faveur de la biodiversité.

Modalités pratiques :

Il est nécessaire d'adresser au siège de la LPO Champagne-Ardenne avant la fin de l'année, en 1 seul envoi :

  • les fiches action (1 par type d'action). L'intitulé de l'action devra correspondre à celui utilisé sur la fiche de synthèse.
    Pour sélectionner le bon numéro d'action se reporter au document « MEMENTO » qui détaille les actions comprises dans une rubrique.

    Concernant les heures de bénévolat, pour éviter les erreurs et faciliter les calculs, merci de :
    Noter les heures réalisées en heure pleine et de fractionner au minimum à la demi-heure, la précision à la minute est inutile.
    Par contre, être précis en détaillant les kilomètres réalisés par jour : NE PAS faire de « chiffre global » ex : 845 km en juin est trop imprécis et sera refusé par les services des impôts.

  • une fiche de synthèse reprenant l'ensemble des dépenses engagées (essentiellement les kilomètres parcourus), sur laquelle le bénévole précise "Je soussigné (nom et prénom) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à la LPO Champagne Ardenne en tant que don".
    Cette déclaration doit être portée de manière manuscrite.

Les frais engagés doivent être accompagnés d'un justificatif (billets de trains, factures éventuelles, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel du bénévole...). Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense. Le détail des kilomètres parcourus devra être précis (date, objet du déplacement et nombre de kilomètres).

Tout envoi nous parvenant après le 15 janvier ne pourra bénéficier du dispositif « Réduction d'impôt ». Nous sommes en effet obligés de les inclure dans les comptes de la LPO pour que ces frais soient validés.

En avril, la LPO CA adressera au bénévole un imprimé « Reçu dons aux œuvres » rempli que le bénévole devra joindre à sa déclaration de revenus.
Pour toute question, contactez le Siège de la LPO Champagne-Ardenne.

 

 

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