Le Parlement européen vient d’adopter aujourd’hui le projet de loi sur la restauration de la nature, mesure phare du Green Deal européen.
Bien que lacunaire, en particulier dans le domaine agricole, ce texte permet toutefois de garantir la réalisation d’actions concrètes d’une ampleur inédite pour la sauvegarde de l’environnement dans l’Union Européenne. Contrairement aux initiatives passées qui reposaient sur la bonne volonté des gouvernements sans échéances claires, ce règlement fixe des objectifs juridiquement contraignants, et donc obligatoires, en vue de restaurer au moins 20% de la superficie terrestre et maritime de l’UE avant 2030.
Pour atteindre cet objectif global, les États membres devront remettre en bon état d'ici 2030 au moins 30% des habitats dégradés les plus sensibles (zones Natura 2000, forêts, prairies, zones humides, rivières, lacs et fonds coralliens), puis 60% d’ici 2040 et 90% d’ici 2050. Selon la Commission européenne, plus de 80% des habitats et des écosystèmes de l’UE sont en mauvais état de conservation.
Pour améliorer la biodiversité dans les écosystèmes agricoles, les pays de l’UE devront progresser dans deux des trois indicateurs suivants : l’indice des papillons de prairies ; la part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité ; le stock de carbone organique dans le sol minéral des terres cultivées. Les États membres devront également prendre des mesures visant à augmenter l’indice des oiseaux communs des milieux agricoles. En mai 2023, une étude du CNRS mettait en évidence la disparition des oiseaux des champs en Europe, qui ont perdu 60 % de leurs effectifs en à peine quarante ans, soit 800 millions d’oiseaux en moins.
Le règlement exige également une évolution positive des écosystèmes forestiers et la plantation de trois milliards d’arbres supplémentaires. Les États membres devront en outre restaurer au moins 25 000 km de cours d’eau à courant libre et veiller à éviter toute perte nette de la superficie nationale totale des espaces verts urbains et du couvert arboré urbain.
Le 9 Novembre 2023, après d’intenses négociations en trilogue, le Parlement, la Commission et le Conseil européens avaient trouvé un compromis historique en faveur de cette loi, soutenue par près d’1,2 million de citoyens. En dépit des efforts des groupes conservateurs et nationalistes pour l’empêcher, son adoption par une majorité (329 voix pour, 275 contre et 24 abstentions) des députés européens réunis en séance plénière à Strasbourg va maintenant permettre d’envisager sa mise en œuvre. La dernière étape du processus consiste désormais à ce que l'accord reçoive l'approbation formelle du Conseil Européen, ce qui devrait avoir lieu dans les prochaines semaines, avant publication au Journal Officiel de l'Union Européenne puis mise en œuvre par les États membres.
Texte et image site LPO France