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La préfecture de la Marne a ouvert une consultation publique relatif à la période de chasse pour la campagne 2024-2025. Cet arrêté prévoit notamment la mise en œuvre d’une période complémentaire de vénerie-sous-terre pour chasser et détruire les blaireaux.
Plusieurs arrêtés autorisant la vénerie sous terre ont été récemment annulés différents Tribunaux administratifs sous le motif que ces décisions méconnaissent « l’interdiction des destructions des portées ou petits mammifères dont la chasse est autorisée, prévue par les dispositions précitées de l’article L. 424-10 du code de l’environnement alors qu’à ces dates, les blaireautins ne sont pas émancipés de leur mère et n’ont pas atteint leur maturité sexuelle ».
Une étude portant sur la reproduction des Blaireaux Eurasiens (Meles meles) et de la période de dépendance des blaireautins en France » réalisée par Virginie Boyaval, éthologue spécialiste de cette espèce montre en effet que les périodes de naissance sont très variables (de janvier à avril) et que les blaireaux juvéniles ne peuvent donc être considérés comme étant émancipés qu’à partir de l’âge de 6 à 8 mois minimum.
Il apparaît donc que cette période de chasse complémentaire peut porter un préjudice à des jeunes pas encore émancipés et qu’à ce titre, elle ne peut être justifiée surtout dans le cadre d’un loisir.
Le blaireau fait en effet partie de la liste des espèces inscrites à la Convention européenne de Berne.
Or l’article 9 de cette convention n’autorise les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces de faune sauvage « qu’à la condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ».
Pour être légales, les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux blaireaux doivent être justifiées par trois conditions, devant être cumulativement vérifiées :
• la démonstration de dommages importants aux cultures notamment ;
• l’absence de solution alternative ;
• l’absence d’impact d’une telle mesure sur la survie de la population concernée
La note de présentation mise à la disposition du public n’aborde pas ces éléments et se limite à présenter l’objet du projet d’arrêté, sans énoncer, le contexte et les objectifs de cette période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau.
Cette consultation est ouverte jusqu'au 2 mai 2024 à 16h00. Les documents (notes et projet d'arrêté) de cette consultation sont téléchargeables
Télécharger note_cdp_projet_AP_period_chass_2024_2025 PDF
La LPO Champagne-Ardenne vous invite à marquer votre opposition à ce projet de période complémentaire de chasse qui ne se justifie aucunement à l'adresse suivante :
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La préfecture de la Haute-Marne vient de lancer une consultation publique relative à un projet d'arrêté autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre (déterrage de blaireaux) à compter du 1er juin. Comme indiqué dans la note qui accompagne ce projet d'arrêté, la vénerie sous terre est un "mode de chasse loisir".
Un arrêté du même type autorisant la vénerie sous terre à compter du 15 mai 2024 a été annulé le 11 avril dernier par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui dans son réquisitoire à notamment fait valoir que la préfecture « méconnaît l’interdiction des destructions des portées ou petits mammifères dont la chasse est autorisée, prévue par les dispositions précitées de l’article L. 424-10 du code de l’environnement alors qu’à ces dates, les blaireautins ne sont pas émancipés de leur mère et n’ont pas atteint leur maturité sexuelle ».
Une étude portant sur la reproduction des Blaireaux Eurasiens (Meles meles) et de la période de dépendance des blaireautins en France » réalisée par Virginie Boyaval, éthologue spécialiste de cette espèce montre que les périodes de naissance sont très variables (de janvier à avril) et que les blaireaux juvéniles ne peuvent donc être considérés comme étant émancipés qu’à partir de l’âge de 6 à 8 mois minimum.
Il apparaît donc que cette période de chasse complémentaire (même repoussée au 1er juin) peut porter un préjudice à des jeunes pas encore émancipés et qu’à ce titre, elle ne peut être justifiée surtout dans le cadre d’un loisir.
Cette consultation est ouverte jusqu'au 15 mai 2024 à 17h00. Les documents (notes et projet d'arrêté) de cette consultation sont téléchargeables
Télécharger Consultation_public_AP_Vénerie sous terre PDF
Télécharger Note Période complémentaire Blaireau PDF
Télécharger AP_Vénerie sous terre 2024 PDF
La LPO Champagne-Ardenne vous invite à marquer votre opposition à ce projet de période complémentaire de chasse qui ne se justifie aucunement à l'adresse suivante:
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